Permis de construire n° 01903115C0041 à Brive-la-Gaillarde pour 76 m² de logement, 3 Rue Des Freres Lumieres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 01903115C0041
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903115C0041 porte sur un projet situé 3 Rue Des Freres Lumieres. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043172
- SIRET
- 20004317200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903115C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |