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Permis de construire Mixte N° 01903115C0017

Permis de construire n° 01903115C0017 à Brive-la-Gaillarde pour 1 354 m² de logement et locaux, 1 Rue Soeur Sophie Maillard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Soeur Sophie Maillard, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE et accordé le 23 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903115C0017, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 01903115C0017

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903115C0017, délivré le 23 juillet 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Soeur Sophie Maillard. Le dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK31, DK32. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 065 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK31 DK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	1 141 m²	0 m²	1 141 m²	1 141 m²
Locaux	1 320 m²	34 m²	179 m²	1 320 m²	-1 107 m²	213 m²
Total	1 320 m²	34 m²	1 320 m²	1 320 m²	34 m²	1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 320 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	-1 320 m²	0 m²
dont Hôtels	1 320 m²	0 m²	0 m²	1 320 m²	-1 320 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	34 m²	179 m²	0 m²	213 m²	213 m²
dont Bureaux	0 m²	34 m²	179 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total locaux	1 320 m²	34 m²	179 m²	1 320 m²	-1 107 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	3	-	-	-	13
-	76,9 %	23,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775566854
SIRET: 77556685400011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1957
Localisation: TULLE (19000)

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Rue De La Paix

Nouvelle construction

09 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01903115C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Soeur Sophie Maillard, à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE et accordé le 23 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2 et 3 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903115C0017, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PC n°01903115C0032 Locaux Commencé

142 Avenue Ribot

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Transformation avec extension

23 juin 2015 133 m² SDP

PC n°01903115C0036 Logement Terminé

Chemin De Bassaler

Brive-la-Gaillarde (19100)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 117 m² SDP

PC n°01903115A0003 Logement Terminé

6 Rue Georges Bizet

Brive-la-Gaillarde (19100)

Travaux sur construction existante

06 juil. 2015 316 m² terrain

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27 juil. 2015 76 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

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7 Et Av Cyprien Faurie

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