Permis de construire à Brive-la-Gaillarde pour 1 354 m² de logement et locaux - 1 Rue Soeur Sophie Maillard
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 juillet 2015 · Dossier PC n° 01903115C0017 · Demandeur : ASSOC DIOCESAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01903115C0017, délivré le 23 juillet 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Soeur Sophie Maillard, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 065 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 3 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK31, DK32.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
| Locaux | 1 320 m² | 34 m² | 179 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 213 m² |
| Total | 1 320 m² | 34 m² | 1 320 m² | 0 m² | 1 320 m² | 34 m² | 1 354 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 34 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 34 m² | 179 m² | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 3 | - | - | - | 13 |
| - | 76,9 % | 23,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOC DIOCESAINE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903115C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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