Permis de construire Locaux N° 01903115C0032

Permis de construire n° 01903115C0032 à Brive-la-Gaillarde pour 133 m² de locaux, 142 Avenue Ribot

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 01903115C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01903115C0032 a été délivré le 23 juin 2015 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 142 Avenue Ribot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP136. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 160 m²
Locaux 0 m² 35 m² 98 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 258 m² 35 m² 98 m² 0 m² 98 m² 35 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 98 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 98 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903115C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 142 Avenue Ribot, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903115C0032, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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