Permis de construire n° 01903113C0009 à Brive-la-Gaillarde pour 1 330 m² de locaux, avenue Jean Charles Rivet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2013
Dossier PC n° 01903113C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903113C0009 a été délivré le 19 mai 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue Jean Charles Rivet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 289, ET 241. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Charles Rivet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 330 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 102 m² à 12 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 102 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 12 432 m² |
| Total | 11 102 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 12 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 102 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 12 432 m² |
| dont Bureaux | 2 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 181 m² |
| dont Industrie | 8 921 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 10 251 m² |
| Total locaux | 11 102 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 12 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87065)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles DX 289, ET 241 à Brive-la-Gaillarde (19100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Charles Rivet à Brive-la-Gaillarde (19100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Charles Rivet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.