Déclaration préalable n° 01903113C0151 à Brive-la-Gaillarde pour 152 m² de locaux, Le Teinchurier
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier DP n° 01903113C0151
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01903113C0151 a été accordée le 13 mai 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Teinchurier.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 400 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EW 144, EW 196. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Teinchurier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 152 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 152 m² parmi les 585 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 585 m² |
| Total | 585 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 433 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 585 m² |
| Autres activités | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total locaux | 585 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles EW 144, EW 196 à Brive-la-Gaillarde (19100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Teinchurier à Brive-la-Gaillarde (19100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Teinchurier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.