Permis de construire n° 01903113C0021 à Brive-la-Gaillarde pour 64 m² de locaux, 19 avenue Ribot
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 mai 2013
Dossier PC n° 01903113C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903113C0021 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013, pour un projet situé 19 avenue Ribot.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 16 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 451. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Ribot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire et 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 16 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 16 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 16 m² | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² | 64 m² |
| Total | 130 m² | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 16 m² | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² | 64 m² |
| Total locaux | 16 m² | 48 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Ribot à Brive-la-Gaillarde (19100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Ribot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.