Permis de construire Locaux N° 01903116A0039

Permis de construire n° 01903116A0039 à Brive-la-Gaillarde pour 113 m² de locaux, Av Charles Rivet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 01903116A0039

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2016 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01903116A0039 porte sur un projet situé Av Charles Rivet. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX289, ET341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 557 m²

Surface existante avant

14 613 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

14 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX289 ET341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 613 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 14 726 m²
Total 14 613 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 14 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m²
Autres activités 12 432 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 12 545 m²
dont Bureaux 2 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 181 m²
dont Industrie 10 251 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 10 364 m²
Total locaux 14 613 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 14 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073705707
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01903116A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Charles Rivet, à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNCF RESEAU et accordé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903116A0039, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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