Permis de construire Locaux N° 01902822I0008

Permis de construire n° 01902822I0008 à Bort-les-Orgues pour 71 m² de locaux, 211 Rue Jules Ferry

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 01902822I0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01902822I0008 a été délivré le 27 février 2023 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 211 Rue Jules Ferry.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE422, AE420, AE417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
09/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE422 AE420 AE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 14 m² 57 m² 0 m² 57 m² 14 m² 89 m²
Total 75 m² 14 m² 57 m² 0 m² 57 m² 14 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 57 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 18 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 18 m²
Total locaux 75 m² 14 m² 57 m² 0 m² 57 m² 14 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01902822I0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 211 Rue Jules Ferry, à Bort-les-Orgues (19110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01902822I0008, déposé en mairie de Bort-les-Orgues.

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