Permis de construire n° 01902819B0003 à Bort-les-Orgues pour 1 515 m² de locaux, Av Victor Hugo
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 01902819B0003
Demandeur
YZA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902819B0003, délivré le 12 septembre 2019 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Victor Hugo. Le projet est porté par YZA INVEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE473, AE485, AE489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
| Total | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YZA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832567390
- SIRET
- 83256739000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SARROUX - SAINT JULIEN (19110)
Autres dossiers de YZA INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902819B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |