Permis de construire à Bort-les-Orgues pour 1 586 m² de locaux - Ribeyrolles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 01902819B0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01902819B0007, délivré le 5 février 2020 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ribeyrolles, Bort-les-Orgues (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribeyrolles
Territoire administratif
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
| Total | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORT LES ORGUES (19110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902819B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 31/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |