Permis de construire à Bort-les-Orgues pour 61 m² de locaux - 85 Bld Charles De Gaulles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 01902818H0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01902818H0003, délivré le 20 mars 2018 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Bld Charles De Gaulles, Bort-les-Orgues (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL425.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORT LES ORGUES (19110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902818H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 08/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |