Permis de construire n° 01902813H0011 à Bort-les-Orgues pour 184 m² de locaux, Av Victor Hugo
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 01902813H0011
Demandeur
SCI DAROUCYL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902813H0011 porte sur un projet situé Av Victor Hugo. Le projet est porté par SCI DAROUCYL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE493, AE491, AE490. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 595 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 6 779 m² |
| Total | 6 595 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 6 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 595 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 6 779 m² |
| Total locaux | 6 595 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 6 779 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAROUCYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419835137
- SIRET
- 41983513700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORT-LES-ORGUES (19110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902813H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |