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Permis de construire Locaux N° 01902817H0004

Permis de construire à Bort-les-Orgues pour 324 m² de locaux - Rue Jean Mermoz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mermoz, Bort-les-Orgues (19110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VIALLEIX et accordé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902817H0004, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 01902817H0004

Demandeur

ETABLISSEMENTS VIALLEIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01902817H0004, délivré le 26 juillet 2017 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Mermoz, Bort-les-Orgues (19110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS VIALLEIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bort-les-Orgues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 619 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	1 943 m²
Total	1 619 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	1 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	324 m²	324 m²	324 m²
Commerce et services	1 336 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²
Entrepôt	283 m²	0 m²	0 m²	283 m²
Total locaux	1 619 m²	324 m²	324 m²	1 943 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS VIALLEIX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 826480105
SIRET: 82648010500012
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: BORT-LES-ORGUES (19110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01902817H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Mermoz, Bort-les-Orgues (19110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS VIALLEIX et accordé le 26 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01902817H0004, instruit par la commune de Bort-les-Orgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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