Permis de construire n° 01902817H0011 à Bort-les-Orgues pour 23 m² de locaux, 190 Rue Gustave Parre
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 01902817H0011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01902817H0011, délivré le 15 décembre 2017 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 190 Rue Gustave Parre. CENTRE HOSPITALIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 930 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL171, AL341, AL339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 320 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 3 320 m² |
| Total | 3 320 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 320 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 3 320 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 3 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261902803
- SIRET
- 26190280300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BORT-LES-ORGUES (19110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902817H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |