Permis de construire n° 01902815H0005 à Bort-les-Orgues pour 26 m² de locaux, 885 Bd Jean Jaures
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 01902815H0005
Demandeur
SCI DU PRE MONGEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2015 à Bort-les-Orgues (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01902815H0005 porte sur un projet situé 885 Bd Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI DU PRE MONGEAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bort-les-Orgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Bort-les-Orgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bort-les-Orgues Code postal 19110 Identifiant INSEE 19028
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 187 m² |
| Total | 161 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 187 m² |
| Total locaux | 161 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRE MONGEAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 327308383
- SIRET
- 32730838300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BORT-LES-ORGUES (19110)
Autres dossiers de SCI DU PRE MONGEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01902815H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |