Permis de construire n° 01901816M0001 à Bassignac-le-Haut pour 241 m² de locaux, Ymons
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 01901816M0001
Demandeur
GAEC LAFARGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01901816M0001, délivré le 10 mars 2016 à Bassignac-le-Haut (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ymons. GAEC LAFARGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK46, ZK47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassignac-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bassignac-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ymons
Territoires administratifs
- Commune
- Bassignac-le-Haut Code postal 19220 Identifiant INSEE 19018
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 435 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 676 m² |
| Total | 1 435 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 435 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 1 435 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAFARGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420437923
- SIRET
- 42043792300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BASSIGNAC-LE-HAUT (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901816M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |