Permis de construire n° 01901814M0002 à Bassignac-le-Haut pour 84 m² de locaux, Bonnefon
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 01901814M0002
Demandeur
COMMUNE DE BASSIGNAC LE HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bonnefon, le permis de construire n° 01901814M0002 a été délivré le 5 décembre 2014 à Bassignac-le-Haut (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSIGNAC LE HAUT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA147. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassignac-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bassignac-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnefon
Territoires administratifs
- Commune
- Bassignac-le-Haut Code postal 19220 Identifiant INSEE 19018
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total locaux | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASSIGNAC LE HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211901806
- SIRET
- 21190180600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BASSIGNAC-LE-HAUT (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901814M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |