Permis de construire Locaux N° 01901816M0004

Permis de construire n° 01901816M0004 à Bassignac-le-Haut pour 276 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 01901816M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassignac-le-Haut (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901816M0004 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA142, ZA141, ZA140. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassignac-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassignac-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA142 ZA141 ZA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Bassignac-le-Haut Code postal 19220 Identifiant INSEE 19018
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 144 m² 132 m² 0 m² 132 m² 144 m² 276 m²
Total 132 m² 144 m² 132 m² 0 m² 132 m² 144 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres activités 0 m² 32 m² 132 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 132 m² 144 m² 132 m² 0 m² 132 m² 144 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSIGNAC-LE-HAUT (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901816M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Bassignac-le-Haut (19220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901816M0004, déposé en mairie de Bassignac-le-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bassignac-le-Haut

Autres types d'autorisations à Bassignac-le-Haut