Permis de construire n° 01901817M0001 à Bassignac-le-Haut pour 28 m² de locaux, Vaujour
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 01901817M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassignac-le-Haut (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901817M0001 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un projet situé Vaujour.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassignac-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassignac-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassignac-le-Haut Code postal 19220 Identifiant INSEE 19018
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 28 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -15 m² | 155 m² |
| Total | 170 m² | 28 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -15 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 28 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -15 m² | 155 m² |
| dont Hôtels | 170 m² | 28 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -15 m² | 155 m² |
| Total locaux | 170 m² | 28 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -15 m² | 155 m² |
Ce dossier crée 28 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901817M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |