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Permis de construire Locaux N° 01901021X0020

Permis de construire à Argentat-sur-Dordogne pour 241 m² de locaux - Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riviere, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BENDIX et accordé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901021X0020, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 01901021X0020

Demandeur

GAEC BENDIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01901021X0020, délivré le 26 novembre 2021 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Riviere, Argentat-sur-Dordogne (19320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BENDIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 791 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation, 96 m² en hébergement hôtelier, 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 791 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt

09/06/2022

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 069 m²	49 m²	49 m²	2 118 m²
Locaux	0 m²	192 m²	192 m²	192 m²
Total	2 069 m²	241 m²	241 m²	2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	96 m²	96 m²	96 m²
Commerce et services	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	192 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BENDIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488269606
SIRET: 48826960600015
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: ARGENTAT SUR DORDOGNE (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01901021X0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Riviere, Argentat-sur-Dordogne (19320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BENDIX et accordé le 26 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 192 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901021X0020, instruit par la commune de Argentat-sur-Dordogne.

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