Permis de construire Locaux N° 01901021X0020

Permis de construire n° 01901021X0020 à Argentat-sur-Dordogne pour 145 m² de locaux, Riviere

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 01901021X0020

Demandeur

GAEC BENDIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Riviere, le permis de construire n° 01901021X0020 a été délivré le 26 novembre 2021 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC BENDIX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 791 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en habitation et 96 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 96 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 791 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
09/06/2022
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 069 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 2 118 m²
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 2 069 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Hôtels 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Ce dossier crée 96 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BENDIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488269606
SIRET
48826960600015
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
ARGENTAT SUR DORDOGNE (19320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901021X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Riviere, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BENDIX et accordé le 26 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 96 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901021X0020, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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