Permis de construire Locaux N° 01901021X0019

Permis de construire n° 01901021X0019 à Argentat-sur-Dordogne pour 174 m² de locaux, 1353 Rue Pierre Et Marie C

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 01901021X0019

Demandeur

CEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1353 Rue Pierre Et Marie C, le permis de construire n° 01901021X0019 a été délivré le 11 octobre 2021 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CEC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 317 m²
Total 143 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 143 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 317 m²
dont Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 143 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901859041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCEAUX SUR DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901021X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1353 Rue Pierre Et Marie C, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEC et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901021X0019, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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