Déclaration préalable à Argentat-sur-Dordogne pour 11 m² de locaux - Riviere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier DP n° 01918314M0002
Demandeur
GAEC BENDIX
Cette page présente la déclaration préalable n° 01918314M0002, accordée le 31 juillet 2014 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Riviere, Argentat-sur-Dordogne (19320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC BENDIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere
Territoire administratif
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 45 m² |
| Total | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BENDIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488269606
- SIRET
- 48826960600015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- ARGENTAT (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918314M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |