Déclaration préalable n° 01918314M0002 à Argentat-sur-Dordogne pour 11 m² de locaux, Riviere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier DP n° 01918314M0002
Demandeur
GAEC BENDIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01918314M0002, accordée le 31 juillet 2014 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Riviere. Le demandeur déclaré est GAEC BENDIX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19320 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 45 m² |
| Total | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 45 m² |
| Total locaux | 34 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BENDIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488269606
- SIRET
- 48826960600015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGENTAT (19400)
Autres dossiers de GAEC BENDIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01918314M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |