Permis de construire Locaux N° 01901021X0017

Permis de construire n° 01901021X0017 à Argentat-sur-Dordogne pour 85 m² de locaux, Pont De La Borie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 01901021X0017

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2021 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01901021X0017 porte sur un projet situé Pont De La Borie. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA CORREZE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB253. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 349 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 589 m²
Total 504 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 504 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 589 m²
dont Bureaux 504 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 589 m²
Total locaux 504 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221927205
SIRET
22192720500197
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TULLE (19000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01901021X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pont De La Borie, à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CORREZE et accordé le 23 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901021X0017, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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