Permis de construire Locaux N° 0190042500011

Permis de construire n° 0190042500011 à Albussac pour 115 m² de locaux, Roussanne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0190042500011

Demandeur

EARL DE ROUSSANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0190042500011 a été délivré le 16 septembre 2025 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Roussanne. La demande émane de EARL DE ROUSSANNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 633 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2026, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 111. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussanne

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 633 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 461 m² à 576 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 576 m²
Total 461 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 576 m²
Total locaux 461 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE ROUSSANNE, dont l'adresse déclarée est à Albussac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL DE ROUSSANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500395405
SIRET
50039540500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2007
Localisation
ALBUSSAC (19380)

Autres dossiers de EARL DE ROUSSANNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190042500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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