Permis de construire Locaux N° 0190042500011

Permis de construire n° 0190042500011 à Albussac pour 115 m² de locaux, Roussanne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0190042500011

Demandeur

EARL DE ROUSSANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roussanne, le permis de construire n° 0190042500011 a été délivré le 16 septembre 2025 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DE ROUSSANNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albussac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussanne

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 576 m²
Total 461 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 576 m²
Total locaux 461 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE ROUSSANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500395405
SIRET
50039540500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2007
Localisation
ALBUSSAC (19380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0190042500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Roussanne, à Albussac (19380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE ROUSSANNE et accordé le 16 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0190042500011, déposé en mairie d'Albussac.

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