Permis de construire Locaux N° 01900415M0010

Permis de construire n° 01900415M0010 à Albussac pour 480 m² de locaux, Roussanne

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 01900415M0010

Demandeur

EARL DE ROUSSANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01900415M0010, délivré le 5 février 2016 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Roussanne. Le dossier a été déposé par EARL DE ROUSSANNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2017, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 30. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roussanne

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

La surface de plancher passe de 818 m² à 1 298 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 298 m²
Total 818 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 818 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 298 m²
Total locaux 818 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE ROUSSANNE, dont l'adresse déclarée est à Albussac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL DE ROUSSANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500395405
SIRET
50039540500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2007
Localisation
ALBUSSAC (19380)

Autres dossiers de EARL DE ROUSSANNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900415M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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