Permis de construire n° 01900415M0010 à Albussac pour 480 m² de locaux, Roussanne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 01900415M0010
Demandeur
EARL DE ROUSSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01900415M0010, délivré le 5 février 2016 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Roussanne. Le dossier a été déposé par EARL DE ROUSSANNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2017, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 30. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Albussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roussanne
Territoires administratifs
- Commune
- Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.
La surface de plancher passe de 818 m² à 1 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 818 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 298 m² |
| Total | 818 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 818 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 818 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE ROUSSANNE, dont l'adresse déclarée est à Albussac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL DE ROUSSANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500395405
- SIRET
- 50039540500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALBUSSAC (19380)
Autres dossiers de EARL DE ROUSSANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900415M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |