Permis de construire Locaux N° 01900424X0003

Permis de construire n° 01900424X0003 à Albussac pour 170 m² de locaux, 4 Bis Jassat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 01900424X0003

Demandeur

DU CHASSANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900424X0003 porte sur un projet situé 4 Bis Jassat. Le dossier a été déposé par DU CHASSANG.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 28, ZH 173. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 590 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2026.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 28 ZH 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 488 m² à 1 658 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 658 m²
Total 1 488 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 488 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 658 m²
Total locaux 1 488 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU CHASSANG, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Monceaux-sur-Dordogne. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

DU CHASSANG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391487634
SIRET
39148763400019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1993
Localisation
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)

Autres dossiers de DU CHASSANG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900424X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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