Permis de construire n° 01900424X0003 à Albussac pour 170 m² de locaux, 4 Bis Jassat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PC n° 01900424X0003
Demandeur
DU CHASSANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900424X0003 porte sur un projet situé 4 Bis Jassat. Le dossier a été déposé par DU CHASSANG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH173. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/05/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Albussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 488 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 488 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 488 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 1 488 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHASSANG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391487634
- SIRET
- 39148763400019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)
Autres dossiers de DU CHASSANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900424X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |