Déclaration préalable Locaux N° 01900424X0020

Déclaration préalable n° 01900424X0020 à Albussac pour 8 m² de locaux, Jassat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2024

Dossier DP n° 01900424X0020

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01900424X0020, accordée le 14 septembre 2024 à Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Jassat. ENEDIS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 169. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 725 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2024.

Autorisation

14 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jassat

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Brive-la-Gaillarde. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844215255
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900424X0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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