Déclaration préalable n° 01900424X0015 à Albussac pour 282 m² de locaux, 0002 route de Tulle Les 4 Route
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier DP n° 01900424X0015
Demandeur
LA SAMARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01900424X0015 a été accordée le 12 juin 2024, pour un projet situé 0002 route de Tulle Les 4 Route. LA SAMARIA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 282 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 610 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YC 64. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 282 m² de commerce et activités de service (dont 282 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 282 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -282 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -282 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SAMARIA, une association déclarée basée à Beynat. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA SAMARIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923363956
- SIRET
- 92336395600015
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEYNAT (19190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900424X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |