Déclaration préalable Locaux N° 01900424X0015

Déclaration préalable n° 01900424X0015 à Albussac pour 282 m² de locaux, 0002 route de Tulle Les 4 Route

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier DP n° 01900424X0015

Demandeur

LA SAMARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01900424X0015 a été accordée le 12 juin 2024, pour un projet situé 0002 route de Tulle Les 4 Route. LA SAMARIA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 282 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 610 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YC 64. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Albussac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 610 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albussac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 610 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 282 m² de commerce et activités de service (dont 282 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 282 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
dont Hôtels 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SAMARIA, une association déclarée basée à Beynat. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LA SAMARIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923363956
SIRET
92336395600015
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2023
Localisation
BEYNAT (19190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900424X0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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