Permis de construire n° 01900415M0005 à Albussac pour 568 m² de locaux, Audubal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 01900415M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900415M0005 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé Audubal.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Audubal
Territoires administratifs
- Commune
- Albussac Code postal 19380 Identifiant INSEE 19004
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 393 m² |
| Total | 825 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 825 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 825 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FORTUNADE (19490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900415M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |