Permis de construire n° 01900215H0004 à Aix pour 3 290 m² de locaux, Les Fournieres
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 01900215H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01900215H0004, délivré le 24 novembre 2015 à Aix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fournieres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL32, ZL31, ZL30. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fournieres
Territoires administratifs
- Commune
- Aix Code postal 19200 Identifiant INSEE 19002
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
| Total | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900215H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |