Permis de construire n° 01900216H0001 à Aix pour 1 731 m² de locaux, La Siauve
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 01900216H0001
Demandeur
GAEC JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Siauve, le permis de construire n° 01900216H0001 a été délivré le 17 mars 2016 à Aix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC JULIEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH52, ZH51. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Siauve
Territoires administratifs
- Commune
- Aix Code postal 19200 Identifiant INSEE 19002
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 2 461 m² |
| Total | 730 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 730 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 2 461 m² |
| Total locaux | 730 m² | 1 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 731 m² | 2 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JULIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403279532
- SIRET
- 40327953200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AIX (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900216H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |