Déclaration préalable n° 01900215H0003 à Aix pour 6 m² de locaux, Le Grandcher
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier DP n° 01900215H0003
Demandeur
SALLELE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juin 2015 à Aix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01900215H0003 porte sur un projet situé Le Grandcher. Le projet est porté par SALLELE ENERGIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI35. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Aix
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grandcher
Territoires administratifs
- Commune
- Aix Code postal 19200 Identifiant INSEE 19002
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALLELE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510475999
- SIRET
- 51047599900189
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LES MUREAUX (78130)
Autres dossiers de SALLELE ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01900215H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |