Permis de construire Locaux N° 01900223I0002

Permis de construire n° 01900223I0002 à Aix pour 440 m² de locaux, 7 Rebeyrix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 01900223I0002

Demandeur

GAEC PTILAPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01900223I0002 a été délivré le 26 décembre 2023, pour un projet situé 7 Rebeyrix. La demande émane de GAEC PTILAPS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL31. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
24/08/2026
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
24/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rebeyrix

Territoires administratifs

Commune
Aix Code postal 19200 Identifiant INSEE 19002
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 320 m²
Total 880 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 320 m²
Total locaux 880 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PTILAPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
489645689
SIRET
48964568900014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2006
Localisation
AIX (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01900223I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rebeyrix, à Aix (19200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PTILAPS et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900223I0002, déposé en mairie d'Aix.

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