Permis de construire n° 0182821220010 à Villabon pour 531 m² de locaux, La Croix Saint-Abdon
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 0182821220010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182821220010 a été délivré le 11 mars 2013 à Villabon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Croix Saint-Abdon. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA11P, ZA5A. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villabon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Villabon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Saint-Abdon
Territoires administratifs
- Commune
- Villabon Code postal 18800 Identifiant INSEE 18282
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800374
- SIRET
- 24180037400050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVORD (18520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182821220010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |