Permis de construire n° 01801816M0005 à Avord pour 1 086 m² de locaux, Rue Saint-Exupery
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 01801816M0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avord (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01801816M0005 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un projet situé Rue Saint-Exupery. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C907. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Avord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avord Code postal 18520 Identifiant INSEE 18018
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 13 m² | 1 073 m² | 0 m² | 1 073 m² | 13 m² | 1 086 m² |
| Total | 1 073 m² | 13 m² | 1 073 m² | 0 m² | 1 073 m² | 13 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | -1 073 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 13 m² | 1 073 m² | 0 m² | 1 073 m² | 13 m² | 1 086 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800374
- SIRET
- 24180037400050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVORD (18520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801816M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 04/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |