Déclaration préalable n° 0180181520002 à Avord pour 19 m² de locaux, Halte Garderie Place Du Docteur Tillet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier DP n° 0180181520002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 avril 2015 à Avord (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0180181520002 porte sur un projet situé Halte Garderie Place Du Docteur Tillet. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Docteur Tillet
Territoires administratifs
- Commune
- Avord Code postal 18520 Identifiant INSEE 18018
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 279 m² |
| Total | 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 279 m² |
| Total locaux | 260 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800374
- SIRET
- 24180037400050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVORD (18520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180181520002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |