Permis de construire n° 01827921V0070 à Vierzon pour 114 m² de locaux, 1 rue du Mouton
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PC n° 01827921V0070
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2022 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01827921V0070 porte sur un projet situé 1 rue du Mouton. OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 252 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 376. La voie, rue du Mouton, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 94 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 725 m² à 809 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -1 m² | 93 m² |
| Locaux | 631 m² | 55 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 716 m² |
| Total | 725 m² | 84 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 84 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 631 m² | 55 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 716 m² |
| dont Bureaux | 631 m² | 55 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 716 m² |
| Total locaux | 631 m² | 55 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271800013
- SIRET
- 27180001300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827921V0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mouton à Vierzon (18100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mouton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.