Déclaration préalable n° 01827924V0212 à Vierzon pour 2 m² de locaux, 4 rue du Mouton
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier DP n° 01827924V0212
Demandeur
SOCIETE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01827924V0212, accordée le 5 novembre 2024 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 rue du Mouton. La demande émane de SOCIETE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 559 m², le programme représente 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BZ 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Mouton, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 559 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 m² parmi les 133 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | -2 m² | 131 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 38 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 38 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE, une société civile immobilière (SCI) basée à Villefranche-sur-Cher. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948202486
- SIRET
- 94820248600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827924V0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BZ 5 à Vierzon (18100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mouton à Vierzon (18100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mouton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.