Déclaration préalable n° 01827922V0121 à Vierzon pour 12 m² de locaux, 1 rue du Mouton
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier DP n° 01827922V0121
Demandeur
VIERZON DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01827922V0121 a été accordée le 20 juin 2022 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 rue du Mouton. Le projet est porté par VIERZON DISTRIBUTION.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 12 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 040 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 233, BV 243, BV 248. Sur la même voie, rue du Mouton, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vierzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 12 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 11 497 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 497 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 11 497 m² |
| Total | 11 497 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 11 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 799 m² |
| Autres activités | 4 698 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 4 698 m² |
| dont Bureaux | 486 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 498 m² |
| dont Entrepôt | 4 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 11 497 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 11 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIERZON DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vierzon. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
VIERZON DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322463837
- SIRET
- 32246383700011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de VIERZON DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01827922V0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mouton à Vierzon (18100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mouton depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.