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Permis de construire Locaux N° 0182791300022

Permis de construire n° 0182791300022 à Vierzon pour 223 m² de locaux, 5 rue du Mal Foch

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0182791300022

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0182791300022, délivré le 27 juin 2013 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 rue du Mal Foch. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 265 m², le programme représente 223 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2013, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 241. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 265 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 223 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 223 m² parmi les 234 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	234 m²
Total	234 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	223 m²	0 m²	223 m²	-223 m²	0 m²
Autres activités	11 m²	223 m²	0 m²	223 m²	234 m²
dont Bureaux	11 m²	223 m²	0 m²	223 m²	234 m²
Total locaux	234 m²	223 m²	223 m²	0 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY, dont l'adresse déclarée est à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200033207
SIRET: 20003320700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: VIERZON (18100)

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Transformation sans extension

04 déc. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0182791300022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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