Permis de construire n° 0182732000006 à Venesmes pour 62 m² de locaux, D 27 Les Tailles Rondet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 0182732000006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0182732000006, délivré le 23 février 2021 à Venesmes (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé D 27 Les Tailles Rondet. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B136. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Venesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tailles Rondet
Territoires administratifs
- Commune
- Venesmes Code postal 18190 Identifiant INSEE 18273
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 62 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 54 m² | 62 m² |
| Total | 8 m² | 62 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 54 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 62 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 54 m² | 62 m² |
| Total locaux | 8 m² | 62 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 54 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027076
- SIRET
- 20002707600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHER (18190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182732000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |