Permis de construire n° 0182502100003 à Serruelles pour 750 m² de locaux, Aerodrome
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 0182502100003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2022 à Serruelles (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182502100003 porte sur un projet situé Aerodrome. COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B111, B112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serruelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serruelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aerodrome
Territoires administratifs
- Commune
- Serruelles Code postal 18190 Identifiant INSEE 18250
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 651 m² |
| Total | 901 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 901 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 901 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 651 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027076
- SIRET
- 20002707600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHER (18190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182502100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |