Permis de construire Locaux N° 0180582200005

Permis de construire n° 0180582200005 à Châteauneuf-sur-Cher pour 407 m² de locaux, 12 Rue Du Chateau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2023

Dossier PC n° 0180582200005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2023 à Châteauneuf-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180582200005 porte sur un projet situé 12 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC281, AC283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC280 AC281 AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Cher Code postal 18190 Identifiant INSEE 18058
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 100 m² 307 m² 0 m² 307 m² 100 m² 407 m²
Total 307 m² 100 m² 307 m² 0 m² 307 m² 100 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
dont Hôtels 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 100 m² 307 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 307 m² 100 m² 307 m² 0 m² 307 m² 100 m² 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200027076
SIRET
20002707600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-CHER (18190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180582200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Chateau, à Châteauneuf-sur-Cher (18190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER et accordé le 18 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180582200005, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Cher.

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