Permis de construire n° 0180582200005 à Châteauneuf-sur-Cher pour 407 m² de locaux, 12 Rue Du Chateau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2023
Dossier PC n° 0180582200005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2023 à Châteauneuf-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180582200005 porte sur un projet situé 12 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC281, AC283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Cher Code postal 18190 Identifiant INSEE 18058
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 100 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 100 m² | 407 m² |
| Total | 307 m² | 100 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 100 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | -307 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 100 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 307 m² | 100 m² | 307 m² | 0 m² | 307 m² | 100 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027076
- SIRET
- 20002707600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHER (18190)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180582200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |