Permis de construire n° 0182732000002 à Venesmes pour 29 m² de locaux, 14 Rte De Chateauneuf
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 0182732000002
Demandeur
COMMUNE DE VENESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 à Venesmes (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0182732000002 porte sur un projet situé 14 Rte De Chateauneuf. Le projet est porté par COMMUNE DE VENESMES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D67, D58, D57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Venesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venesmes Code postal 18190 Identifiant INSEE 18273
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 29 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -16 m² | 117 m² |
| Total | 133 m² | 29 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -16 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 29 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -16 m² | 117 m² |
| Total locaux | 133 m² | 29 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -16 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802731
- SIRET
- 21180273100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENESMES (18190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENESMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182732000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |