Permis de construire n° 0182732200001 à Venesmes pour 111 m² de locaux, 5 Pl De La Mairie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2022
Dossier PC n° 0182732200001
Demandeur
COMMUNE DE VENESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 0182732200001 a été délivré le 1 mai 2022 à Venesmes (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE VENESMES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Venesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venesmes Code postal 18190 Identifiant INSEE 18273
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802731
- SIRET
- 21180273100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENESMES (18190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENESMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0182732200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |