Permis de démolir n° 0182732000001 à Venesmes, 12 Rte De Chateauneuf
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 0182732000001
Demandeur
COMMUNE DE VENESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2020 à Venesmes (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0182732000001 porte sur un bâtiment situé 12 Rte De Chateauneuf. Le projet est porté par COMMUNE DE VENESMES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D58. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Venesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Venesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venesmes Code postal 18190 Identifiant INSEE 18273
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENESMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802731
- SIRET
- 21180273100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENESMES (18190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182732000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |