Permis de construire Locaux N° 01825518B0005

Permis de construire à Le Subdray pour 696 m² de locaux - 9516 Le Curin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 01825518B0005

Demandeur

MBDA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01825518B0005, délivré le 10 janvier 2019 à Le Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9516 Le Curin, Le Subdray (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 296 m²

Surface existante avant

44 897 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

45 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
10/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Le Subdray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 897 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 45 593 m²
Total 44 897 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 45 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 44 897 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 45 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01825518B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9516 Le Curin, Le Subdray (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et accordé le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 août 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825518B0005, instruit par la commune de Le Subdray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Subdray

Autres types d'autorisations à Le Subdray