Permis de construire à Le Subdray pour 400 m² de locaux - 9516 Le Curin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 01825517B0002
Demandeur
MBDA FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 01825517B0002, délivré le 15 mars 2017 à Le Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9516 Le Curin, Le Subdray (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Le Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825517B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 04/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |