Permis de construire Locaux N° 01825517B0002

Permis de construire à Le Subdray pour 400 m² de locaux - 9516 Le Curin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 01825517B0002

Demandeur

MBDA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01825517B0002, délivré le 15 mars 2017 à Le Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9516 Le Curin, Le Subdray (18570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 296 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
15/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Le Subdray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01825517B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9516 Le Curin, Le Subdray (18570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825517B0002, instruit par la commune de Le Subdray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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