Permis de construire n° 01825517B0011 au Subdray pour 596 m² de locaux, 9516 Le Curin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 01825517B0011
Demandeur
MBDA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01825517B0011 a été délivré le 6 décembre 2017 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9516 Le Curin. Le dossier a été déposé par MBDA FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A596. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Subdray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 301 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 44 897 m² |
| Total | 44 301 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 44 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 301 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 44 897 m² |
| dont Industrie | 44 301 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 44 897 m² |
| Total locaux | 44 301 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 44 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de MBDA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825517B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |