Déclaration préalable n° 01825520B0005 au Subdray pour 15 m² de locaux, Route De Saint Florent
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier DP n° 01825520B0005
Demandeur
MBDA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Florent, la déclaration préalable n° 01825520B0005 a été accordée le 22 juin 2020 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est MBDA FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A596. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Subdray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 966 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 981 m² |
| Total | 44 966 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 44 966 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 981 m² |
| dont Industrie | 44 966 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 981 m² |
| Total locaux | 44 966 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 44 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de MBDA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825520B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |